Charte de distribution et de création de contenu Auran
 
Table des matières

Introduction
1 Considérations
2 Droits d'Auran
   2.1 Concession de licence
   2.2 Non-cession
   2.3 Droits de retrait
3 Garanties
4 Indemnités
5 Limitation de responsabilité
6 Généralités
   6.1 Indépendance des parties
   6.2 Incompatibilité de loi
   6.3 Attribution de juridiction
7 Interprétation
 
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Introduction
Il s'agit d'un contrat de licence d'engagement légal (ci-après dénommé " licence ") entre vous, qui transférez de Nouvelles Œuvres vers la Gare de téléchargement d'Auran, et Auran Games Pty Limited (ABN 73 081 393 311) (ci-après dénommé " Auran ") concernant les droits d'Auran sur vos œuvres protégées par droit d'auteur. Cette licence régit l'utilisation de vos œuvres par Auran, et le cas échéant, ses représentants ou entités apparentées. En transférant de Nouvelles Œuvres vers la Gare de téléchargement, ou en faisant toute utilisation de cette Gare de téléchargement, vous êtes supposé accepter, vous lier et devenir l'une des parties des conditions générales de cette licence.  Si vous n'adhérez pas à toutes les conditions de ce contrat, ne transférez pas vos œuvres ou n'utilisez pas la Gare de téléchargement de quelque manière que ce soit. L'utilisation continue de la Gare de téléchargement vaut pour acceptation continue de cette licence. 


1. Considérations
En plus des autres obligations du présent contrat, les parties concluent le présent accord eu égard à :
(a) la mise à votre disposition par Auran du service Gare de téléchargement (pendant la période jugée nécessaire) ; d'une part
(b) la concession de vos droits évoqués ci-dessous à Auran, d'autre part. 


2. Droits d'Auran
2.1 Concession de licence
Pour toutes les Nouvelles Œuvres transférées vers la Gare de téléchargement, vous concédez à Auran une licence personnelle, transférable mais non-exclusive sur ces Nouvelles Œuvres afin de permettre à Auran de redistribuer ces œuvres à des tiers :
(a) en rendant ces Nouvelles Œuvres disponibles au téléchargement, que ce soit gratuitement, ou avec contrepartie financière, à partir de la Gare de téléchargement ; 
(b) en incluant ces Nouvelles Œuvres sur un CD-ROM ou DVD-ROM (ou autre procédé de stockage) mis à disposition du public, à la vente, ou offert ; ou
(c) simultanément selon les conditions (a) et (b).

2.2 Non-cession
La concession de licence évoquée dans la clause 2.1 (" Concession de licence ") ne saurait être comprise comme vente, transfert ou toute autre cession de vos droits d'auteur et de propriété intellectuelle pour ces Nouvelles Œuvres.

2.3 Droits de retrait
Auran se réserve le droit de retirer tout ou partie de vos Nouvelles Œuvres de la Gare de téléchargement, à tout moment et pour n'importe quel motif. 

Vous pouvez contacter Auran et demander à Auran de retirer tout ou partie de vos Nouvelles Œuvres de la Gare de téléchargement, Auran n'étant pas obligé de s'y conformer.


3. Garanties
Vous garantissez à Auran, ses représentants et entités apparentées que les Nouvelles Œuvres que vous transférez vers la Gare de téléchargement :
(a) sont exemptes de tout virus informatique ;
(b) ne vont pas à l'encontre de tout copyright, brevet, marque commerciale ou tous autres droits de propriété intellectuelle d'aucune personne ;
(c) ne contiennent pas de textures et maillages 3D ou autres fichiers informatiques créés et distribués par Auran n'ayant pas subi de modifications majeures ; et
(d) peuvent être téléchargées par tous les membres (y compris mineurs) de la communauté Planet Auran.  


4. Indemnisation
Par la présente, vous reconnaissez qu'Auran ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, quel qu'il soit, des Nouvelles Œuvres. En sus de cette limitation, vous acceptez d'indemniser Auran pour la survenue de toute perte, tout dommage ou frais susceptibles de frapper Auran ou occasionnés par : 
(a) la distribution par Auran de vos Nouvelles Œuvres ; ou 
(b) toute réclamation, action en justice ou réglementaire intentées à l'encontre d'Auran en rapport avec vos Nouvelles Œuvres.

Auran ne peut et ne veut en aucun cas vous indemniser pour toute perte ou tout dommage résultant :
(c) de votre utilisation de la Gare de téléchargement Auran ; 
(d) du transfert de vos Nouvelles Œuvres vers la Gare de téléchargement Auran ; ou
(e) de la mise à disposition par Auran de vos Nouvelles Œuvres à des tiers, par le biais du téléchargement.


5. Limitation de responsabilité
Si la responsabilité d'Auran à votre encontre est avérée, cette responsabilité est limitée à l'une des options suivantes, telles que définies par Auran : 
(a) la suppression de la Nouvelle Œuvre incriminée de la Gare de téléchargement Auran ; ou
(b) la mise à disposition d'un service équivalent à celui de la Gare de téléchargement Auran. 


6. Généralités
6.1 Indépendance des parties
Aucune information contenue de manière explicite ou implicite dans le présent accord ne saurait être interprétée comme engageant une partie à devenir le partenaire, l'agent ou le représentant légal de l'autre partie ou créant entre les parties un partenariat, une agence ou une fiducie ; aucune des parties ne s'en trouve liée à l'autre d'une quelconque manière.

6.2 Incompatibilité de loi
Si l'une des clauses du présent contrat est jugée contraire à la loi, elle sera appliquée dans toute la mesure du possible. 

6.3 Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans le Queensland, Australie.


7. Interprétation
Sauf apparition d'intention contradictoire, les définitions suivantes s'appliquent :

" Gare de téléchargement " désigne le site Internet et les services liés, gérés et entretenus par Auran, permettant aux personnes de transférer des Nouvelles Œuvres qui pourront ensuite être téléchargées par d'autres personnes.

" Jour Ouvré " désigne tous les jours autres que le samedi, dimanche ou les jours fériés concernant Brisbane en Australie.

" Nouvelle Œuvre " désigne un fichier informatique (ou un ensemble de fichiers informatiques) pouvant être exploité dans un ou plusieurs produits d'Auran ou d'une tierce partie afin d'afficher ou de modifier une œuvre graphique, musicale, littéraire, cinématographique ou toute autre œuvre protégée par un droit d'auteur (une modélisation 3D d'un wagon, avec ses textures graphiques associées, destinée à être utilisée dans un produit Trainz, peut constituer une Nouvelle Œuvre par exemple).

" Planet Auran " désigne le service en ligne fourni par Auran aux utilisateurs de ses sites Internet (le site principal étant www.auran.com).

L'expression Entités apparentées doit s'entendre telle qu'a été défini le terme anglais " Related Entity " dans le Corporations Act 2001 (Commonwealth).

" Représentant d'une partie " désigne un salarié, un cadre, un directeur ou un vérificateur de cette partie.


Ceci est un contrat.  

